Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Valérie Delahousse, auto-entreprise dénommée ci-dessous Le Monde d’ici, immatriculée sous le numéro SIRET 510 801 343 00011, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée, soit directement au salon de massage situé au 27 Les Baluères 49610 Soulaines-sur-Aubance, soit par téléphone au 06.85.34.54.76, soit sur le site internet lemonde-dici.com, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. Le Monde d’ici se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures. Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Le Monde d’ici et n’est pas contractuel.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Monde d’ici (www.lemonde-dici.com) et au salon de massage, à savoir : - Les prestations de massage bien-être à la séance ou en forfait - Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être - La réservation pour ces prestations de massage bien-être - Les ateliers multisensoriels Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être, un atelier multisensoriel ou qui achète une carte-cadeau du Monde d’ici. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau du Monde d’ici.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité du Monde d’ici réalisée par Valérie Delahousse est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Valérie Delahousse en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité du Monde d’ici toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Valérie Delahousse fera l’objet de poursuites judiciaires. Le Monde d’ici n’intervient que sur rendez-vous au salon de massage situé au 27 Les Baluères 49610 Soulaines-sur-Aubance. Elle peut ponctuellement se déplacer au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition du Monde d’ici, un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage. Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « contact » du site internet lemonde-dici.com. Valérie Delahousse se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment. Lors des séances de massage bien-être, Le Monde d’ici met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé. La séance commence par un échange entre Valérie Delahousse et le client, qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel. Les séances comprennent le temps d’échange, l’installation, le massage bien-être.
ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Valérie Delahousse.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Il est n’est pas recommandé de recevoir un massage bien-être, si vous vous trouvez dans l’une ou plusieurs des situations suivantes :
Grossesse (sauf massage bien-être pour femme enceinte)
Fièvre
Opération récente
Fractures
Dermatoses (affection de la peau et des muqueuses)
Maladie grave, infectieuse, évolutive
Troubles cardiaques, cardio-vasculaires
Problèmes respiratoires
Diabète
Troubles articulaires, tendineux, musculaires importants
Plaies, brulures
Contusions
Crises en général (sciatique, lumbago…)
Phlébites
Oedèmes
Infections cutanées, plaie, exéma
Coups de soleil
Un mauvais état de santé de manière générale
Il est important de prévenir en cas de :
Problèmes circulatoires, varices
Problèmes de peau, d’irritation
Il est recommandé d’attendre 1 heure après la fin d’un repas avant d’être massée.
Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Valérie Delahousse, soit au premier rendez-vous, soit le jour de la séance, pour tout changement de son état de santé.
En conséquence, Valérie Delahousse se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site lemonde-dici.com et au salon de massage situé au 27 Les Baluères 49610 Soulaines-sur-Aubance. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle. Le Monde d’ici n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Le Monde d’ici deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement. Le Monde d’ici se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS
6.1. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site internet, par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet lemonde-dici.com, notamment via le formulaire de contact.
6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6.3. Paiement
Pour les réservations par téléphone ou par mail, le paiement s’effectue au salon de massage soit par espèces, chèque ou virement au début de la séance.
6.4. Gestion des retards
La prise de rendez-vous par Le Monde d’ici est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon de massage ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Le Monde d’ici se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
ARTICLE 7 – ACHAT DE CARTES CADEAUX
7.1. L’achat de bons cadeaux
L’achat de bons cadeaux s’effectue au salon de massage ou par mail, ou par téléphone.
L’achat de bons cadeaux au salon de massage se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages. Une carte cadeau au format papier sera envoyée au client. Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement.
7.2. Modalités des cartes-cadeaux
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Valérie Delahousse ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.
Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.
ARTICLE 8 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
ARTICLE 9 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir au Monde d’ici au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Le Monde d’ici sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 5 (cinq) jours ouvrables avant la date fixée, Le Monde d’ici, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative du Monde d’ici et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 10 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Valérie Delahousse, Le Monde d’ici se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients du Monde d’ici seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au Monde d’ici une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Charte de Confidentialité
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE
Il est précisé que la responsabilité de Valérie Delahousse ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Valérie Delahousse l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.
Date d'entrée en vigueur 30.06.22